Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée.

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

C B et au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, Mme Alibert, première conseillère, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de prescrire la mesure d'instruction sollicitée, M.

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le préfet de la Marne a produit des pièces enregistrées le 21 février 2025 et le 2 avril 2025 qui ont été communiquées.

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Deschamps, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article

Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Deschamps, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Mme B pour le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la préfète de l'Aube, la requête de M. A doit être rejetée.

Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.