[F] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société ITM entreprises et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Piwnica et Molinié

24-21.181 Demandeur(s) : le comité social et économique RDS Centre Bus Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Fondation Les enfants du Métro Avocat(s) : Me Descorps-Declère

salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de voir ordonner la communication, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document, des fiches de paie et de l'attestation destinée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/17837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHTA Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 08 Octobre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 10 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par courrier reçu le 5 septembre 2025, Monsieur Et Madame [B] ont saisi le Pôle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01192 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Charlie DESCOINS

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Le ministre des armées n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Odech Pourvoi n° : H 24-22.481 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société La Grosse équipe Avocat(s) : Me Descorps-Declère

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[C] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[Z] Pourvoi n° : G 25-20.002 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

[M] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : le département de Seine-et-Marne et autres Ordonnance : 51179 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.068 Demandeur(s) : Mme, [M] veuve, [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme, [M] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

K 25-20.073 Demandeur(s) : Mme, [K] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société d'Hier et d'Aujourd'hui et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des trois attestations d'employeur destinées

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'attestation employeur établie à destination