Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2021et 13 février 2023, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association

précis du protocole, a pu en déduire que seuls devaient être pris en compte, pour le tonnage de référence, les aliments acquis par la société Soprovib, à l'exclusion de ceux achetés par la société Davoust

dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Simon-pierre DABOUSSY

Commune - Commune de Damouzy - Damouzy (Ardennes). n° 2014-0008.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la coopérative agricole le Gouessant (la coopérative) a réclamé le paiement de factures correspondant à des livraisons d'ovins à la SA Davoust

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut à l'irrecevabilité de la requête (tardiveté

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la SCI Méditerranée représentée par Me Daboussy, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête de la SCI AD Project et de la SAS

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai et le 18 août 2022, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à

DABOUT, Me GUERIN ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.

BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ESSO-STANDARD FAIT GRIEF A L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION QU'ELLE AVAIT OPPOSEE A LA DEMANDE DE RAPPEL DE SALAIRES DE DAVOURY

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 2 500

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 2 500

X..., notaire associé de la SCP Benhamou Israël, aux droits de laquelle se trouve la SCP Benhamou Rigal Davoust, la caisse de crédit mutuel Nice République (la caisse) a consenti aux époux Y... un prêt

à l'encontre de la société GCP Guilbaud collectivités et professionnels, de Mme X... en qualité de liquidateur judiciaire de la société GCP Guilbaud collectivités et professionnels et de la société Dabout

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la SA d'HLM 1001 Vies Habitat - Logis familial, représentée par Me Daboussy, qui a transmis au tribunal l'arrêté de permis de construire modificatif du 19

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-14.921 Demandeur(s) : la société Morne Vergain Datboussier - MVD Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune du Castellet et de la SCI La Darbousse.

DEPARTEMENT DU CHER ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT DU SUSPENDRE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 4 JANVIER 1971, AU SERVICE DE DAVOUST

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante une