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109 résultats pour « Dalençon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b44cfd6229a4e58a3ed5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] [S] [H] (Me Clément DALANCON) C/ M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514744_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A C représentés par Me Dalançon demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er avril 2025

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67eed443b848dd6814c5ecd7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [U] (Me Clément DALANÇON) C/ M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312354_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A, représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306709_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00244_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, - et les observations de Mme Dupont, avocate stagiaire, en présence de Me Dalançon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310541_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dyèvre, rapporteur ; - les observations présentées par Me Dalançon, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503690_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202513_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B C, représenté par Me Dalançon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02499_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Dalançon représentant M. A. Considérant que : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203142_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606474_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ayant pour avocat Me Dalançon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

5fdad532c909d067b4cf6fab

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

217 Rôle N° RG 19/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAB4 [I] [D] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément DALANCON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202512_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Dalançon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411148_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial, ensemble la

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [P]( Me Clément DALANCON) C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4619af3cbc23dcafc93c

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/01412 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] Représenté par Me Cécile DALENÇON

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67eed449b848dd6814c5ed7c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [X] (Me Clément DALANÇON) C/ M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01215_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B, représenté par Me Dalançon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) à titre principal

Source officielle

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