CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
65b2b44cfd6229a4e58a3ed5
25 janvier 2024
[O] [S] [H] (Me Clément DALANCON) C/ M.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514744_20250903
3 septembre 2025
A C représentés par Me Dalançon demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er avril 2025
67eed443b848dd6814c5ecd7
3 avril 2025
[T] [U] (Me Clément DALANÇON) C/ M.
3ème Chambre
DTA_2312354_20240314
14 mars 2024
B A, représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
7ème chambre
DTA_2306709_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00244_20230427
27 avril 2023
A, - et les observations de Mme Dupont, avocate stagiaire, en présence de Me Dalançon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2310541_20231120
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dyèvre, rapporteur ; - les observations présentées par Me Dalançon, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2503690_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202513_20220705
5 juillet 2022
B C, représenté par Me Dalançon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02499_20230703
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Dalançon représentant M. A. Considérant que : 1. M.
DTA_2203142_20220712
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2606474_20260423
23 avril 2026
B..., ayant pour avocat Me Dalançon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond
Chambre 1-11 référés
5fdad532c909d067b4cf6fab
17 mai 2019
217 Rôle N° RG 19/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAB4 [I] [D] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément DALANCON
ORTA_2202512_20220705
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Dalançon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet
ORTA_2411148_20250630
30 juin 2025
B A, représenté par Me Dalançon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial, ensemble la
1ère Chambre Cab2
6a0f5d20cdc6046d477c7814
21 mai 2026
[L] [P]( Me Clément DALANCON) C/ M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb4619af3cbc23dcafc93c
27 mars 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/01412 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] Représenté par Me Cécile DALENÇON
67eed449b848dd6814c5ed7c
[S] [X] (Me Clément DALANÇON) C/ M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01215_20221010
10 octobre 2022
B, représenté par Me Dalançon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) à titre principal
Page 2 sur 6