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326 résultats pour « Dalil Essakali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c24185

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[V] [I] ; Vu l'appel interjeté par Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208647_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208674_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205496_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Essakali, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dalil Essakali renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304590_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A , représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305299_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C B A, représenté par Maître Dalil Essakali, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d2c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdelalil DALIL ESSAKALI, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411528_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Lille, pour une durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00010_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e0d53de8fd1e05797fa1b8

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

[Z] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a115ff178dc2492b0fa44

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Z] [B] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e7b

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

[N] [W] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00026_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00545_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01097_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A épouse D B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01973_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8072e9b4e4f138a00f3

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[D] [R] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68cf

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[R] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201165_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f25a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[L] [B] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

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