AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66960d0b53a3547449c24185
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[V] [I] ; Vu l'appel interjeté par Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208647_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208674_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2205496_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Essakali, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dalil Essakali renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304590_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A , représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305299_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C B A, représenté par Maître Dalil Essakali, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d2c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[L] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdelalil DALIL ESSAKALI, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411528_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Lille, pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00010_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleETRANGERS
62e0d53de8fd1e05797fa1b8
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[Z] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Z] [B] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e7b
21 avril 2025
21 avril 2025
[N] [W] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00026_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00545_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01097_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A épouse D B, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01973_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleETRANGERS
630da8072e9b4e4f138a00f3
29 août 2022
29 août 2022
[D] [R] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
6431062728558704f52e68cf
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201165_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f25a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[L] [B] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
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