Georges D..., domicilié ..., 10°/ à Mme Danielle E..., épouse F..., domiciliée ..., 11°/ à Mme Elisabeth E..., domiciliée ..., 12°/ à Mme Colette E..., épouse G..., domiciliée ... 13°/ à M.

Daniel I, demeurant ..., Mme Aïcha C, demeurant ..., M. Bernard N, demeurant ..., Mme Maryse W, demeurant ..., M. Michel F, demeurant ..., Mme Nadine H, demeurant ..., M.

Roland Z..., domicilié [...]                             , 7°/ à Mme Isabelle Z..., domiciliée [...]                                      , 8°/ à Mme Danielle Z..., épouse D..., domiciliée [...]                                                       

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, l’EARL Oger, représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

RG N : 12/00577 AFFAIRE : Daniel X..., Ida Y... épouse X... C/ Bernard Z..., Patricia A... épouse Z... M. J/ E.

Daniel Z..., - les conclusions de M. Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE et la requête de M.

Y... et le condamne à payer la somme globale de 1 500 euros à Mme Danièle X... et M.

Daniel X..., contre l'arrêt n° 762 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de trois amendes

RG N : 14/ 00481 AFFAIRE : Daniel X..., Ida A... épouse X... C/ Bernard Y..., Patricia Z... épouse Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Y... autocars voyages-transports PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi

, avocat de la société Danielus, l'avis de M.

BEGON-HERBERT-BOUGEARD-BRULON ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP BEGON-BONNEAU-HERBERT-BOUGEARD, prise en la personne de ses représentants légaux ayant pour siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Hoist Kredit AB.

Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assisté de Maître BOUCHART, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur A... et Monsieur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Résidence Esquirol PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Daniel Y..., contre l'arrêt n° 763 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de dix-huit amendes

Daniel Z..., M. Thibaut Y...

JACK BOUCHARA XF... 3/10 - ATELIER ELECTRICITE SP 85 012 - 3. M. JEAN Q... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 4. M. LOUIS YJ... XF... 3/10 - RADAR SP 85012 - 5. M. PATRICK ZP...