Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2504916_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
notifié à Mme E F, agissant en tant que représentante légale de ses fils mineurs, les enfants D B et A B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et à Me David
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429446_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E, représentante légale de sa fille mineure Mme A G B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me David.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401102_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le compte rendu de l'entretien, dont a pris connaissance M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321226_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D E, représenté par Me David, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304347_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme E C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Pour contester ces arrêtés du préfet du Nord, les requérants bénéficient de l'aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me David.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312088_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2212609_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307306_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Nicky Reinardt, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045
Source officielle7ème Chambre
DTA_2314513_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2314528_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418604_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellecr
613725d5cd58014677420de8
10 février 1999
10 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2211910_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311981_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeb151b02779572a0f44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQPZ copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me David LEMEE Rendue
Source officielle1ère chambre
DTA_2209969_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2212067_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372645cd58014677424431
19 octobre 2004
19 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309118_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.
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