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41 résultats pour « Deangeli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69bbb936cdc6046d472f4bd5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Faits et procédure Suivant contrat de bail en date du 15 janvier 2024,, [C] ISERE HABITAT a donné en location à Madame, [I], [R] un logement sis 1 rue de la Dentellière, porte 31, RDC à L’ISLE D’ABEAU

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104248_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C G et Mme H F B, représentés par Me Deangeli, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 600-5 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603968_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Sissoko, à Me Denselis et au département de Seine-et-Marne. Le juge des référés, Signé : M. AYMARDLa greffière, Signé : S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601923_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Traoré, à Me Denselis et au département de Seine-et-Marne. Copie en sera communiquée au préfet de Seine-et-Marne. Le juge des référés, La greffière, B... : M. Aymard B... : O.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Patrick XK..., demeurant Montée deancel, Cazan (Bouches-du-Rhône), 408/ de Mme Denise YK..., dont le dernier domicile connu est 21,roupe Provence, Aubagne (Bouches-du-Rhône), 418/ de Mme Mireille YI

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461e5882b39b2e7089c4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] (ESPAGNE) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Flavie BOTTI, avocat (postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB193, Me Jean-Louis DEANGELI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304906_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet et 4 novembre 2021, et les 28 juin et 14 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Deangeli, puis par Me Bousquet, demandent au tribunal, dans

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9ca2570e59c0312d509c4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

&d et cir, enr b&c, cbt start, tmt, circet, optis, capri, mayflower, monochrome, safebox, clipperton, azur, antin / cellnex ifrs 16, cession de tours tt, aude.fouillade@gmail.com, mermoud, causee, demangel

Source officielle
CA

3e chambre

6263998681d302277d8e8d46

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 732 - N° du dossier 20210029 Représentant : Me Jean louis DEANGELI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfd6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Au motif que je les dérangeais dans leur travail Mme [I] s'est permise d'interpeller mon compagnon de l'époque (Mr [X] [W]) et de lui signaler « si je vois ta gonzesse aux expéditions je la butte avec

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Son ton me faisait bien comprendre que je la dérangeais. En tant que commerçante une attitude aussi peu professionnelle m'a dérangée à tel point que j'en ai fait part à M. [F]'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d93

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Elle venait souvent dans mon bureau pour discuter ; mais plus je la connaissais et plus les discussions me dérangeais. Elle me parlait de sa vie de couple et plus précisément de sa vie intime.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc812799a9057d5dd069

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

placée en liquidation judiciaire, laquelle a été clôturée pour insuffisance d'actif - Maître [L] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Cedipe Nord Europe » demeurant 16, avenue des Denteliières

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[V] a également dit aux employés que je le dérangeais fortement que je ne servais à rien. Depuis mars 2015, tous ces agissements m'ont affectée au point d'en faire des malaises.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000422_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

courrier de convocation précisait qu'il était nécessaire de lui transmettre les pièces médicales ; - les allégations du requérant concernant la partialité de l'expert sont graves et infondées ; le Dr Demangel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00228

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

l'intégralité des actions représentant le capital de la société Finlace, ayant pour filiale la société Lace Clipping qui détenait elle-même le contrôle des sociétés TFS et LDF, spécialisées dans la finition dentellière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108021_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

instructeur d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, sans qu'il soit par ailleurs nécessaire pour les pétitionnaires de présenter un document d'insertion à partir de la rue de la Dentellière

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca17cb8dca058e3e7aae

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représentée et assistée de Me Sabrina Colleoni, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe Monsieur [C] [U] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Bat'Elec demeurant 16 avenue des Dentellières

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80ef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Malheureusement elle a continué à mal me parler. (') C'est une pression soutenue : des regards méchants, elle lève les yeux au ciel quand je parle et surtout quand je viens la voir comme si je la dérangeais

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f0ae91c8e9fcf0712a7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Villefranche sur Saone représenté et assisté par Me Laurent Roberval, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Maître [U] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DPDO sis 16 avenue des Dentellières

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DEANGELI PATRIMOINE

SIREN 953957420GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

06/01/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DEANGELI PATRIMOINE

SIREN 953957420GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

05/07/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP DEANGELI WENGER

SIREN 335041984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Cessation d'activité et dissolution de la société.

06/06/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP DEANGELI WENGER

SIREN 335041984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

06/06/2019

Voir →