L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 juillet 2012.

04.91.33.74.81 ; qu'il a été indiqué par le juge des libertés et de la détention sur le procès-verbal de débat contradictoire du 27 octobre 2017 : « Me Julien Z..., avocat informé régulièrement convoqué

- MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [P] née

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 mois de suspension

Julien, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour tenue illicite de maisons de jeux de hasard, l'a condamné à 25 000 francs

D... pour la période considérée, la moitié des dons; qu'il ne saurait être sérieusement soutenu que Julien E...

de nationalité Française, née le 23 Juillet 1952, demeurant ...

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Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La REUNION, chambre correctionnelle, du 22 avril 1993, qui, pour infraction à la loi sur le gardiennage et la surveillance, infraction à la législation

DE CREDIT AGRICOLE LOIRE - HAUTE LOIRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST demande relative à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée à Me GARNERIE et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC

GS/ MCM CESSION LICENCE Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le quatorze Mai

l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 02 JUILLET

VU LE RECOURS SOMMAIRE ENREGISTRE LE 28 JUILLET 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 OCTOBRE 1978 PRESENTES PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS

2011, et que l'assureur a établi un second contrat, prenant effet à cette même date, faisant apparaître Julien X... comme étant l'assuré ; que, le 5 septembre 2011, Julien X... est décédé à la suite d'un

Julien X..., M. Nicolas Y... C/ M. Rafaël Z...

C/ STE BEVICOR paiement de sommes Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2011 --- = = oOo = =---

représenté par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 JUIN 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : Monsieur Patrick