ASSURANCES SARL MEISON CONSTRUCTION SA MAAF SELARL EKIP’ SCP CBF ASSOCIES SA ACTE IARD L’AUXILIAIRE SAS [Localité 20] BASTIDE CONSTRUCTION GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSIJ MI : 23/00001884 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Delphine

Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Delphine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Delphine Barthelemy-Maxwell, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale

QBE EUROPE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Guy NOVO Me RAFFIN la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HC7 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

[Adresse 1] [Localité 22] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [U] [W] [J] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Camille BAILLOT, avocat au

Représentée par Me Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Mutuelle SMA SA [Adresse 4] ès qualité d'assureur de la société AQUITAINE BTP Représentée par Me Delphine

25/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEK MI : 24/00000378 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine

MAS BTP agissant en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante

SMA assignée par erreur au nom de SMA COURTAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Philippe DE FREYNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

SMABTP PROMOTION PICHET venant aux droits de la SARL ECOTECH INGENIERIE SMABTP SAS QUALICONSULT SA SMA COURTAGE SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Delphine

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFF MI : 23/00000288 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine

Du 02 février 2024 50G PPP Contentieux général N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW2C [K] [T] C/ [Z] [N], [B] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

BARTHELEMY- MAXWELL SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL 1 copie M.

CONSTRUCTION ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE SA ALLIANZ IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine

et non matérialisé de la chaussée à la sortie de l'établissement Ciné Mérignac et d'évaluer les préjudices qu'elle a subis Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Delphine