MAS BTP agissant en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante

MONDADORI MAGAZINES FRANCE prise en sa qualité d'éditrice du journal 'TELE STAR' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre

Localité 5] représenté par Maître David DHERBECOURT de l’ASSOCIATION BAVENCOFFE DHERBECOURT, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion LE GREFFIER: HOUDART Delphine

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

1065 du 20 novembre 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de Nîmes en date du 23 novembre 2023, N°22/00324 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine

■ N° RG 24/53511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432L N° : 1/MM Assignation du : 16 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Delphine

est [Adresse 7] et la Direction Générale [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié audit siège,   Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine

l'organisation du contentieux juridictionnel fiscal au sein des services de la Direction des Finances Publiques et de l'arrêté du 22.08.2016 du Ministère des Finances et des Comptes publics publié au journal

nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 7] représenté par Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion LE GREFFIER: HOUDART Delphine

: Jugement du 15 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CPH [Localité 3] - RG n° F13/05049 APPELANT Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Delphine

AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine

275, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 12], agissant poursuites et diligences d’un représentant légal en exercice, domicilié audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine

COMPOSITION DE LA COUR: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila BOUCHENTOUF, Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

Delphine-[R] [Z]-ELOY la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.