Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Dhérot, représentant Mme C....

B..., représenté par Me Dhérot demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de refus de communiquer la décision d’invalidation du permis de conduire dite « lettre 48 SI » des 28 mars

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, J.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 4 décembre 2024, le tribunal a, sur la requête, de Mme E... représentée par Me Dhérot, enregistrée le 7 septembre 2022 et tendant à l’indemnisation par les

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Lu en audience publique le 29 novembre 2022. La rapporteure, J. Devys Le président, S. DhersLe greffier, P.

B A, représenté par Me Dhérot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

A..., représenté par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l’office public de l’habitat (OPH) Béziers Méditerranée Habitat

A..., représenté par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de la commune d’Agde l’a placé en position conservatoire du 11 décembre 2025 au

D..., représenté par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 en tant que le président du centre communal d'action sociale d’Agde lui accorde l’allocation temporaire d’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Hostellerie Saint Benoit, représentée par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 octobre

C..., épouse B..., représentées par Me Dhérot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, R.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.