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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303335_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dolicanin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407095_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Dolicanin, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre des référés
68ed547e0da7cb996dca27b9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DBWR-W-B7I-QBLT DEMANDERESSE Madame [O] [W] veuve [T] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant représentée par Me Carla DOLCIANI
Source officielleJU2
DTA_2300927_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Dolicanin, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleJU2
DTA_2300928_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2207215_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C E, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2207216_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022, Mme C H épouse E, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f4ed0253d969201d4c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[O] [U] né le 03 août 1991 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [J] [N] (
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520998_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par Me Dolicanin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310043_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire
Source officielle3ème chambre
DTA_2115707_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2021 et le 10 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408225_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408325_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant Mme D, assistée de Mme E, interprète en langue anglaise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02388_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de
Source officielleJ.L.D.
65c3d9bec432ce7d11a6fc41
29 janvier 2024
29 janvier 2024
1985 à [Localité 3] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Safet DOLICANIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f4ed0253d969201d44
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[L] [M] né le 01 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Représenté par Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c241fd
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[E] [J] né le 08 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501604_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleJU MW (7)
DTA_2301556_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de
Source officiellePage 2 sur 7