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144 résultats pour « Dominique PETIT- SCHMITTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae93e97b8c18299799ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège, représentée par Maître Claire EVEZARD de la SELARL DEMERSSEMAN-EVEZARD , avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Dominique

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1645

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa2035a34ad1000858176b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ABEILLE IARD & SANTE Représentée et assistée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd2072

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

APPELANTS Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Dominique PETIT SCHMITTER, avocate au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43b7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE demeurant [Adresse 8] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sylvie GHIGO,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae7bb5277b0008894127

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A SSURANCES Représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa2039a34ad1000858176d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ABEILLE IARD & SANTE Représentée et assistée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, en qualité d’assureur de la Société RIBEIRO FRERES [Adresse 2] [Localité 25] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a009

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur Dommages - Ouvrage, TRC et CNR représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE SMABTP es qualité d’assureur de la société ENERGEM et de la SCCV [O] [C] dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc234658

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

personne de son représentant légal en France la Société ACS SOLUTION dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYL Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BOUCHER Expédition(s) délivrée(s) à Me Marianne FOUR à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI à Me Dominique

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 63] Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b591d7564000872dbd8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Mutuelle L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [N] Me Alexandre MAGAUD Me Eric TARLET Me Agnès ERMENEUX Me Dominique PETIT-SCHMITTER

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6690c71a0d808eb34e455350

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] [Z] [O] [T] [D] [V] épouse [T] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laure CAPINERO Me Frédéric BERGANT Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

VINCI CONSTRUCTION FRANCE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193019cdc6046d4754f81f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS ET PARTIE INTERVENANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 4], pris en

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894115

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMABTP en sa qualité d'assureur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

non comparante SAS CLIMELEC ENTREPRISE au RCS de MARSEILLE sous le n° B 418 666 574, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623987cdc6046d47d5b492

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Radost VELEVA-REINAUD Me Isabelle FICI Me Christophe DEMARCQ Me Charles TOLLINCHI Me Mélanie GANASSI Me Paul RENAUDOT Me Dominique

Source officielle