6 Janvier 2025 par le même magistrat Société [3] C/ [6] N° RG 20/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VF3C DEMANDERESSE Société [3], [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, substitué par Me Domitille

APPELANTE : Société [5] La Maladière [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Domitille

APPELANTE : Société [6] [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me CREMASCHI Domitille

novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Domitille

DEMANDERESSE Société [4] [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substitué par Maître Domitille

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame CREMASCHI, MINISTERE PUBLIC : l' affaire a été communiquée au ministère public ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'

ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : Société QUALIFORM [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Domitille

ARRAS CEDEX Représentée et plaidant par Mme [L] [C] dûment mandatée ET : INTIMEE Société PAS DE CALAIS HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

FOSELEV AGINTIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL

barreau de LYON INTIMÉES : Société SAMSIC II [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Domitille

29 Novembre 2024 INTIMÉES : SOCIETE [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier BONTOUX, membre de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Domitille

INTIMÉE : Société CODICE ALLIANCE SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Domitille