Le chiffre d'affaires non réalisé par la société DOUMEN sur cinq ans est de 1.397.640,50 euros.

protocole aux termes duquel elle s'engageait à confier à ces entreprises un certain chiffre d'affaires annuel pour ses besoins de transport ; qu'alléguant l'inexécution de cette convention, la société Doumen

DOUMEN fait valoir que la circonstance que la tâche donnée à l'intéressé soit différente de celle qu'il effectuait antérieurement ne caractérise pas une modification du contrat de travail dès l'instant

DOUMEN Z. I. de Périgueux Boulazac B.

ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par la commune de Donzère est rejetée.

de la restructuration de son activité, la société Rol a constitué quatre filiales, dont la société Rol Deco, laquelle a signé avec quatre transporteurs (le pool des transporteurs), dont la société Doumen

En deuxième lieu, la SEL Donzère fait valoir qu'elle a également été contrainte de verser à Mme A la somme de 2 581,05 euros au titre des congés payés.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière, société d'exploitation de la propriété DORMELLES VILLE SAINT-JACQUES,

CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 25 MARS 1979 DANS LE CANTON DE DONNEMARIE-DONTILLY ; 2 - ANNULE CES OPERATIONS ELECTORALES ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE

La commune de Donzère relève appel de ce jugement, dont elle demande l’annulation.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Donzère et la SAS D doivent dès lors être rejetées. 11.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Donzère et la SAS Bertello doivent dès lors être rejetées. 8.

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté de Maître DONNEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame L. épouse S.

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "DONKEY CLUB", dont le siège est ..., et tendant à ce que

Le 28 avril 2020, la SARL Cogé du Douvez a formé une nouvelle réclamation contentieuse au titre des années 2016 à 2018.

Attendu que dans le cadre de son activité de courtage en assurances, la société Cabinet Parmentier a placé cinq contrats auprès de la compagnie UAP, devenue AXA, pour le compte de son client la société Doumen

Copari a fait assigner en responsabilité les sociétés Dolmen et Epi ainsi que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Le Dolmen", dont le siège est à Le Puiset (Eure-et-Loir), ..., agissant