Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande

cas particulier, il est stipulé dans le courrier du 25 août 2009 adressé par le cabinet CLC à l'administration en vertu de son mandat et communiqué à la cour d'appel par la partie adverse : «( ) nous donnons

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la S.A.

PAR CES MOTIFS HOMOLOGUONS l'accord intervenu entre les parties suivant conclusions communes du 11 avril 2023 et lui CONFERONS force exécutoire, En conséquence, DONNONS acte à Madame [X] du

{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la soci\u00e9t\u00e9. L'ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux deux parties.": null}

{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement des requ\u00e9rants. La pr\u00e9sente ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties concern\u00e9es.": null}

{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement de l'association et a clos l'instance par ordonnance.": "Aucune d\u00e9cision au fond n'a \u00e9t\u00e9 rendue en raison du d\u00e9sistement."}

{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de l'association. L'instance a \u00e9t\u00e9 close par ordonnance, sans examen au fond des demandes initiales.": null}

: Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Laon (Section commerce), au profit de la société Donon

PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la société Srett de son désistement d'instance et d'action, DONNONS ACTE à M.

394 à 399 du Code de procédure civile ; Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que le défendeur accepte ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNONS

Code de procédure civile ; Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance et de l’action en cours et que le défendeur accepte ce désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNONS

PAR CES MOTIFS Nous président, Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance, Homologuons le protocole d'accord signé entre les parties et lui donnons force exécutoire, Disons que chacune

PAR CES MOTIFS: HOMOLOGUONS la transaction conclue entre Mme [X] et la société [5] le 7 janvier 2025, Lui DONNONS force exécutoire, DONNONS ACTE à Mme [X] de son désistement de l'appel, DONNONS

PAR CES MOTIFS: HOMOLOGUONS la transaction conclue entre Madame [F] [C] et le Cabinet Huetax les 12 et 13 mars 2025, Lui DONNONS force exécutoire, DONNONS ACTE à Mme [C] de son désistement d'instance

PAR CES MOTIFS Nous président, * Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance, * Homologuons le protocole d'accord signé entre les parties et lui donnons force exécutoire, * Disons que chacune

2024, Vu l'acte de désistement d'instance et d'action réciproque à frais compensés daté du 4 décembre 2024 et reçu par RPVA le 06 Janvier 2025, signés par les deux parties, PAR CES MOTIFS Donnons

Jocelyne WILD, Greffier, Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 04 avril 2022; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons

Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement de l'appelante reçues par RPVA le 17 Avril 2024, Vu les conclusions d'acceptation du désistement de l'intimée reçues par RPVA le 17 Avril 2024, DONNONS