A, sous réserve que Me Duplantier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridique.

REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 13] comparante DÉFENDEURS : Madame [R] [U] Alias [W] [J] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 14] (SENEGAL), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gaëlle DUPLANTIER

judiciaire de la Société ASTP, par l'effet d'un jugement prononcé le 11 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NIMES Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER

Article 2 : L'Etat versera Me Duplantier, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Duplantier, représentant M. A.

de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 500 euros.

D B, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale d'Orléans de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Par suite, Me Duplantier peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Duplantier, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice

A..., représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté en date du 25 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français et

B..., représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la

Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DUPLANTIER Gaëlle, avocat au barreau d'ORLEANS de la Selarl DUPLANTIER, JEVTIC, MALLET- GIRY, ROUICHI Y...

Article 4 : L'Etat versera à Me Duplantier la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duplantier, avocate de M.

de l'État le versement à Me Duplantier de la somme de 1 500 euros.

B E, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Duplantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Dorlencourt, - et les observations de Me Duplantier, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRG SCI ESKA, C/ [H] [N] [Z] [R] épouse [N] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL DUPLANTIER