Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la SAS Parc solaire du Mattas, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 mai 2014), qu'engagée le 1er avril 2002 par la société Elsass

et un mémoire enregistrés les 16 mai et 14 novembre 2022, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) Parc solaire de Bayol et Parc solaire du Clos de la Blaque, représentées par Me Elfassi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2024, la société Eoliennes de Galgan, représentée par Me Elfassi, demande

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Énergie Armançon représentée par Me Elfassi demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

relative à la prise de contrôle exclusif de sept sociétés appartenant à la société Elaste par la société ITM Entreprises

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n°2502813 les 26 août 2025, 28 novembre 2025 et 15 décembre 2025, la société SOCOA 7, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal, dans le dernier

soutenait la société Lafuma, ce n'était pas la combinaison, sans nécessité technique, de différentes caractéristiques, telles que l'utilisation de la toile, le laçage par sandow, la têtière fixée par un élastique

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023, 12 février 2024, 14 mars 2024 et 14 mai 2024, la société par actions simplifiée Engie Green France, représentée par Me Elfassi, conclut, à

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, la société Solaire PARCMP079, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge des requérantes

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2019 et le 15 janvier 2021, la société Energie Ménétréols, représentée par Me Elfassi, demande à

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2022, la société Ferme éolienne d'Irais, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes le versement

Dans l’affaire n° 21NT03611, par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, a demandé à la cour de différer jusqu’au 1er juin 2025

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2021, la société WP France 26, représentée par Me Elfassi, a conclu au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article

Société Eliaxis Conseil, Société Fipac Consultant, Société Guinefolleau Finance, Société Syrah Capital France, M. A, M. B, Mme C — 35 000 €

en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 1er juillet 2022, 13 septembre 2022 et 10 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Energie Moulismes, représentée par Me Elfassi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Centrale Eolienne La Luçoise, représentée par Me Elfassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PREF-DREAL

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août 2023 et 19 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société parc éolien des portes de Bourgogne, représentée par Me Elfassi

Par une lettre et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2025, 24 mars 2025 et 9 juillet 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, a demandé à la cour de différer jusqu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2018), la société de droit américain Vision Sciences est titulaire d'un brevet européen intitulé « gaine élastique à paroi mince en matière élastomère », publié