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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65b2b5b7fd6229a4e58a5d09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
° RG 23/50731 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY4I N° : 17-CB Assignation du : 12 janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01737
7 juin 2017
7 juin 2017
Emmanuel Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 14 novembre 2016, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 250 euros d'amende
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a8d9b3c8605deec1fcf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 411 150 352, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Emmanuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101504_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae17603bf88a18849bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier Pardo
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91faa
2 février 2015
2 février 2015
Il reste à apprécier si les éléments fournis par la requérant appelant permettent de considérer qu'Emmanuel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
23 avril 2015
Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, M. Jean EURISOUKE, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75bb
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement du 10 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Bobigny a : - déclaré la demande de péremption d'instance formée par la SCI Pardes Patrimoine recevable ; - débouté la SCI Pardes Patrimoine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6347ac5829ffd2adfff4f3ba
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les locaux ont ensuite été cédés à la SCI Pardes Patrimoine par acte notarié du 7 mars 2018.
Source officielle1re chambre 1re section
60337e6b6b969c3234c085b0
2 juin 2017
2 juin 2017
Par déclaration du 13 août 2015, la SCI Pardes Patrimoine a interjeté appel.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181727
19 février 2018
19 février 2018
Emmanouil-Lambros Niotis, est un ressortissant grec né en 1948 et résidant à Athènes. Il est représenté devant la Cour par M e G. Kleftodimos, avocat à Athènes. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
23 avril 2015
Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215450_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel
Source officielleRétention Administrative
67ad8f99d8956911a3ff612a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Signée par Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère et Madame Marie FREDON, greffière PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a18849a3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
P] [M] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Olivier Pardo
Source officielle1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d5
4 avril 2023
4 avril 2023
naissance 3] 1947 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 730 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a18849a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[H] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Olivier Pardo
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110420
15 juin 2017
15 juin 2017
A... ;( ) ; que Mme Emmanuelle Y... et Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Plaidant par Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO, Avocat au barreau de GRASSE. INTIMES 3 C.P .A.M.
Source officiellePage 2 sur 4