DB3J-W-B7I-GMHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [G] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel

SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [T] [N], venant aux droits de Monsieur [E] [N], né le 16 juin 1959 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [N], née

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : / N° Section : surtt N° RG : 11-12-1784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Lucille SUDRE Me Emilie VAN

2024/384 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [K] [N] [X] JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2021 No RG 18/06407 - No Portalis DBV3-V-B7C-SUTS AFFAIRE : Société CARDARELLI C/ M.

APPELANTE : Madame [L] [M] [K] née le 01 Avril 1963 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

suivant déclaration d'appel du 16 avril 2021 APPELANT : Monsieur [M] [V], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTK7 Mme [S] [G] C/ Société [5] CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée

L'acte authentique de vente des 4 et 11 septembre 2007 a été reçu par Me Emmanuel C... et Me Franck X... « Assistant le vendeur ».

GARDIMMO C/ [F] [B] [D] [U] [X] [U] [G] [U] [A] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées

[A] [D] [H] C/ [11] Société [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ayant son siège social [Adresse 5], poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle

Il m'a poussé, m'a déchiré mon tee-shirt et donc je lui ai donné un coup de tête au niveau de son nez, le coup n'était pas fort.

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° chambre : 3 N° RG : 16/04245 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Marion

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04891 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7PV S.A.S. [5] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

GLOBAL SE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI ASSOCIES (BAUM & CIE), avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Emmanuel