No 06/01854 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de BREST METROPOLE OCEANE-BMO ANCIENNEMENT COMMUNAUTE URBAINE DE BREST et de Me Spinosi, avocat de l'association

Bret-Desaché, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

vacances pour les années 2004 à 2008 ; CONDAMNE Monsieur André X... à payer à Monsieur Emmanuel X... : 2 028, 00 euros bruts (deux mille vingt-huit euros) au titre des primes de vacances de 2004 à

Par jugement en date du 25 juin 2020, le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer a : - condamné l'Association Emmanuelle à payer à Mme [V] [T] la somme de 1 208,03 euros bruts à titre de reliquat

GOVANE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 04 Septembre 2020 RG : 19/00098 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

Représentants :- Me Anne DE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS -Me Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST Madame Claude Y... ...

[L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

X... en contrat à durée indéterminée en qualité de salarié de la SAS Cokes de Carling ; Condamne la SAS Cokes de Carling à payer à Monsieur Emmanuel X... : -1 752, 52 euros bruts à titre d'indemnité

ANTOINE ET EMMANUEL A...

Emmanuel X..., 2 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, domicilié en ses bureaux, Palais de Justice de Nantes, place Aristide Briand, BP 1012, 44035 Nantes Cedex

Emmanuel X... a relevé appel de ce jugement. 3.

SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 15E EST 13 RUE DU GENERAL BEURET 75712 PARIS CEDEX 15 non comparante Société SARL F.BLAYO 8 rue brea

Henri-Emmanuel Y... a été nommé Directeur Général de la S.A.S.

[K] [P] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Pierre Emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau

Emmanuel de Tarlé, M Servan Lacire, M. Nicolas Galibert. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

En l'espèce, la SAS LOCAJOSS ne conteste ni le principe ni le montant des créances sollicitées par la SA BRED COFILEASE qui en justifie.

Emmanuelli, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Civile ; condamné Mademoiselle Emmanuelle X... aux dépens.