sF9126CBC { width:22.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 5 octobre 2020 Publié le 26 octobre 2020   PREMIÈRE SECTION Requête n o 59916/19 Emmanouil

OSMOSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

Greffière : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : par défaut, susceptible d'opposition uniquement au profit de M Thierry Emmanuel A...

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Y... de Z..., Veuve d'Emmanuel A..., a payé pour le compte de sa fille, Béatrice A..., veuve B..., la somme de 1 298 959 francs, pour lui permettre l'acquisition d'un immeuble, place des Vosges à Paris

Turquie (n° 58756/00) Les requérants, Nazmi Kar, Zekeriya Özen, Fuat Başarılı et Osman Yavuz, sont des ressortissants nés en 1972, 1969, 1969 et 1968 respectivement. Ils résident en Turquie.

cette qualitép audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Magalie BARBIER de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

SAPENE (SCP), avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES représenté par Maître Emmanuel GILET, avocats au barreau de LAVAL COMPOSITION

Osman HH... SSSSSSSSSSSSSSSSSSS... , domicilié [...]                      

Italy (no. 41040/98)   Just satisfaction The applicants, Giorgio Acciardi and Emanuella Campagna, are Italian nationals who were both born in 1924 and live in Amendolara Marina (Italy).

Emmanuel Y... né le 01 Janvier 1929 à CHAMBERY (73000) demeurant ... Représenté par la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA Mme Annick Z...

inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 41130/18 Francesca VERRI and Emanuele

Osman S..., domicilié [...]                                         , 38°/ à M.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Octobre 2022, où l'affaire a été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social es qualité d'assureur de la société [T] PISCINES Représentée par Me Emmanuelle

    Emmanouil-Panagiotis KARAXALIOS-KALAMIOTIS, nationalité grecque 13.     Gezim ISIU, nationalité albanaise 14.     Besnik OSMANI, nationalité albanaise 15.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

représentée par sonPrésident Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Porfirio

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe DEBRAY Me Emmanuel