EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026003483 17/03/2026 ENTRE : SAS CLEVERMIND, dont le siège social est [Adresse 1] –

La société S.M.2.A. a été dissoute amiablement le 31 décembre 2013 et radiée du registre du commerce et des sociétés le 25 juillet 2014.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 16 septembre 2022 en remplacement magistrat empêché.

[J] [H] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT - #D1318 représentée par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT - #D1318 représentée

SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY

SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 ET : La SAS RAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SYNERGI dont le siège social est situé [Adresse 4] représenté par Me Laura ELALOUF SOUSSANA, avocat au barreau postulant du VAL D’OISE et asisté de Maître Emmanuel

DE LOIRE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats -#P0261 représenté par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 représenté par Me Emmanuelle

SA ALLIANZ IARD INDEMNISATION CORPORELLE Organisme RAM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Pierre-François X...

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

ARNAUD de la SELARL VIDAPARM - #C0722 représenté par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 représenté par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM - #C0722

[U] [L] Mme [O] [K] [W] AVOCAT DEFENDEURS représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537 représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe

__________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 965 F-D Pourvoi n° B 17-18.193 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Emmanuelle

Organisme RAM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié

Emmanuel X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de l’Ille-sur-Têt a accepté sa démission et l’a radié des cadres à compter du 1er

La SAS Hérault Groupe a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 16 janvier 2023, la procédure de liquidation judiciaire ayant été clôturée pour insuffisance d'actif.

Portalis DBVG-V-B7H-EXFQ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 juillet 2020 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire Emmanuelle