Thomas E..., domicilié [...]                        Meyssiès, 13°/ à M. Eric F..., domicilié [...]                           , 14°/ à M.

Sur le pourvoi d'Eric Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Claude ROCHAS, demeurant 15, avenue Voltaire à Cayenne (97300), M. Marc ROCHE, demeurant 37, rue Lamartine à Pointe-à-Pitre (97110), M.

André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M. Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Thomas Lutz ont exprimé leur volonté de poursuivre la requête. La Cour prend acte des règlements amiables auxquels sont parvenues les parties.

LES ROCHES NOIRES S. N. C. CIEL ET MER S. N. C.

SINGER BTP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de

APPELANT : Monsieur Eric X... ... 79100 THOUARS Représenté par Me Françoise ARTUR, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : S.A.S.

SUR YON et jugement rectificatif rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON du 23 avril 2024.

Représenté par Me Alain ROTH, (toque 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [...]

société ROULECO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576626 - Plaidant : Me Thomas

[B], la société Roc Patrimoine et la société [I] [L] et [D] [K] à verser à Mme [E] aux dépens ; Statuant à nouveau, rejeter les demandes, fins et conclusions dirigées contre la société Roc Patrimoine

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 210039 et par Me Thomas

LAURA 1985 Trani Giuseppe DI LORENZO 1982 Cava De’ Tirreni Stefano DI NICOLA 1986 Pescara Adriano DIBENEDETTO 1985 San Giuliano Milanese Biagio DISTASI 1985 Milano Marco D’ONOFRIO 1986 Roma Alessio ERRICO

) [Adresse 9] [Localité 8] Monsieur [Z], [O], [WR]-[V] [D] né le 28 Novembre 1950 à [Localité 12] (49) [Adresse 15] - [Localité 5] ayant tous pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC

Eric N..., domicilié [...] , 22°/ M. Jean-Pierre O..., domicilié [...] , 23°/ M. V... YY... , domicilié [...] , 24°/ M. Daniel P..., domicilié [...] , 25°/ M.

Eric G..., domicilié [...] , 12°/ M.

France (n os 57547/00 et 68591/01)   Violation de l’article 5 § 3 Le requérant, Eric Dumont-Maliverg, est un ressortissant français né en 1944.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Audrey MEGRET ROTH MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1091, avocat postulant Ayant pour avocat

: Maître Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220646 Ayant pour avocats plaidants Maître Jean-Pierre GRANDJEAN et Me Thomas