A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par lequel le directeur général de l’office français de l’immigration et de l’intégration

2024 ----------------------------------------- [X] [B] [Y] [B] C/ [M] [H] [S] [T] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Maître [N] ESNAULT

3] Comparant en la personne de Mme [T] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [C] [S], né le 21 Décembre 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Julie ESNAULT

de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.

Philippe Y..., exerçant sous l'enseigne "Auto Ecole Esnault", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de Mme Catherine

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.

[H] [V] Rep/assistant : Maître Christine BONY de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES Mme [B] [G] Rep/assistant : Maître Christine BONY de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau

Le 9 janvier 1995, les époux A... avaient écrit au dirigeant de la société Esnault, dirigée par un neveu de Mme X... : " Pourrions nous entendre pour installer une fosse septique commune : sachant que

il fait valoir en produisant une facture de la société Général des eaux qu'il a fait procéder à des travaux d'entretien préventif du réseau d'eaux usées y compris pour celui du lotissement du Bois Esnault

il fait valoir en produisant une facture de la société Général des eaux qu'il a fait procéder à des travaux d'entretien préventif du réseau d'eaux usées y compris pour celui du lotissement du Bois Esnault

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1.500 euros.

OBJECTIF CONSTRUCTION 77 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Esnault Me [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B épouse E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel

UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de Mme [B] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [S] [Y] Non comparante, représentée par maître Julie ESNAULT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Portalis DBYS-W-B7H-MI32 ------------- [C] [Y] épouse [Z] [O] C/ [P] [Z] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 10 janvier 2025 CE + CCC : Me Esnault

6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Frédéric X... ... 16100 CHATEAUBERNARD Représenté par Me Joachim ESNAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le

attaqué d'AVOIR limité la condamnation in solidum de la Sa MMA Iard, de la société CS Communication et Systèmes- sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de la Sa Generali Iard, de la SA Esnault