Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète

Alain Esnault M. Jérôme Lescure — 475 000 € 2 avertissements

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B épouse E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 Mme A C, épouse E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur

C..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.

Bensoussan, conseiller faisant fonctions de président, M. A... et Mme Ignacio, conseillers; qu'il porte, en outre, la mention du nom de M.

C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 2204330, Mme G C, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 de la préfète

A..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Z... et D... comme associés en vue de tourner cette interdiction, puis qu'une fois la société constituée, et après rédaction par Bensoussan d'un faux procès-verbal d'assemblée générale jamais tenue, et

Benaouda, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 17 avril 1996, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, pour agression

A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du

C..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui