[D] [R] [E] C/ Société CHUBB FRANCE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 10 2022 à Me Pierre ESPLAS

DAVIDSON PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraud SALABELLE de la SELARL ESPLUGA SALABELLE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0885 INTIMEE ***********

du 18 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/01876 Madame [Z] [N] [A] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Charlotte Bres, avocat au barreau de Carpentras Représentant : Me Pierre Esplas

Mme ESPUNA ZT..., ... René, ... Paris M. XN... Patrice, 22 Résidence du Parc, 91300 Massy M. XP... Nicolas, ... M. XQ... Michel, ... M. GUERIN XJ..., ... M. XR... Pascal, ... M. XS...

[I] AUTOS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie ALSOUFI, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE

administrative est la commune de La Bastide de Sérou, a effectué en mai 2001, après s'être porté volontaire, quatre missions de suivi des places de chant des grands tétras sur le territoire de la commune d'Esplas

31555.2022.015970 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Madame [C], [K], [T] [O] épouse [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pierre ESPLAS

Bâtiment C 31100 TOULOUSE Représentée par Me Patrice GRIEUMARD, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Madame Seheno X... ... ... 31600 ST CLAR DE RIVIERE Représentée par Me Pierre ESPLAS

représentée par son gérant et domiciliée en son siège, au 23, rue Théophile Delcassé à Foix (09000) ; - Mme F A, domiciliée au 2, rue d'Albi à Foix (09000) ; - M. et Mme B et D E, domiciliés " Genat ", à Esplas-de-Serou

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTES Madame [W] [E] gérante de société [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pierre ESPLAS

WT (EL DIVINO) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [N] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Juliane POINTEAUX

date d’adoption des décisions attaquées, du titre de séjour étranger espagnol ayant permis son inscription, attestée pour la dernière fois le 30 janvier 2024, sur le registre de la commune catalane d’Esplugues

AOUT 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21400681 APPELANTES : Madame [L] [O] Veuve [K] ayant droit de Mr [D] [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Pierre ESPLAS

protection et des mesures d'effarouchement simple, le troupeau aurait fait l'objet de quatre attaques cumulées au cours des deux années précédentes (2021 et 2022), que " le troupeau du GP de Taus Espugues

devant l’ Audiencia provincial de Valence A la suite de l’arrêt du Tribunal suprême du 15 avril 1997, trois   requérants, à savoir, Josefa Ortiz Ortiz, Francisco Almenara Gracia et Francisco Esplugues

AL... domicilié Brachy – Esplas de Serou (09420) ; M. G... AL... domicilié Saint Michel Lecluse Et Leparo les Boiges à La Roche Chalais (24490) ; M. Q...

3] Mme [C] [X] [Z] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Charlotte Brès, postulante, avocate au barreau de Carpentras et par Me Pierre Esplas

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/11889 APPELANT Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ESPLAS