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72 résultats pour « Estelle CANAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c36b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Maître X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda15afd4877d5924b2adbe

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

des catalogues mis en ligne sur le site internet artprice.com et, en conséquence, débouté la société CAMARD de sa demande fondée sur la marque 'CAMARD', débouté la société CAMARD de sa demande en concurrence

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé :Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire; -

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CANAL

Source officielle
CA

Premier Président

6309b410a521cdc5630b7aae

Appel

22 août 2022

22 août 2022

[C] [F] Nous, Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Martine de nationalité francaise, célibataire demeurantCentre éducatif L'Estelas Chemin Sénac 31260 HIS O. C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01859

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Jean-Marc X... a exercé des fonctions de general manager pour la zone des Etats-Unis ; qu'en 2003, cette société a été rachetée par le groupe Estée Lauder, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae93e97b8c18299799ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro du répertoire général : N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTFF DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

67b4259a957d109ca3764330

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 Avril 2024, assistée de Mme Marie-Estelle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Anne

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Anne PALADINO

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64e84480e90364d9695a7b24

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Mme Brigitte VAN BOXSOM, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 20 juillet 2023, assistée de Mme Marie-Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X

6253c99dbd3db21cbdd88cac

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

O.C.J. du 26/11/2003 Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître TRESPEUCH Maud, avocat au barreau de FOIX CENTRE EDUCATIF L'ESTELAS, CHEMIN SENAC - 31260 HIS Civilement responsable, non appelant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955eb5afe5adfff28986

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd1

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle

Source officielle
TJ

JCP

68af64f14bcaacdd63b1a9ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Estelle

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS [I] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane PILON, Avocat inscrit au Barreau de POITIERS postulant par Maître Albane CAILLAUD

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada8da9e15c513204d7d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a8d83dbd04f5fb2a78

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER la SCP LE METAYER ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER la SCP LE METAYER ET ASSOCIES

Source officielle

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