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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Maître X...
Pôle 5 - Chambre 1
5fda15afd4877d5924b2adbe
1 octobre 2019
des catalogues mis en ligne sur le site internet artprice.com et, en conséquence, débouté la société CAMARD de sa demande fondée sur la marque 'CAMARD', débouté la société CAMARD de sa demande en concurrence
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1d
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé :Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire; -
cr
61372684cd5801467742633e
14 novembre 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CANAL
Premier Président
6309b410a521cdc5630b7aae
22 août 2022
[C] [F] Nous, Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
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20 janvier 2006
Martine de nationalité francaise, célibataire demeurantCentre éducatif L'Estelas Chemin Sénac 31260 HIS O. C.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01859
6 novembre 2013
Jean-Marc X... a exercé des fonctions de general manager pour la zone des Etats-Unis ; qu'en 2003, cette société a été rachetée par le groupe Estée Lauder, M.
Pôle Civil section 2
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3 juillet 2025
Numéro du répertoire général : N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTFF DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
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23 avril 2024
COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 Avril 2024, assistée de Mme Marie-Estelle
Chambre Commerciale
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13 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Anne
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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Anne PALADINO
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24 août 2023
Mme Brigitte VAN BOXSOM, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 20 juillet 2023, assistée de Mme Marie-Estelle
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
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O.C.J. du 26/11/2003 Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître TRESPEUCH Maud, avocat au barreau de FOIX CENTRE EDUCATIF L'ESTELAS, CHEMIN SENAC - 31260 HIS Civilement responsable, non appelant
Chambre Sécurité sociale
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13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX
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29 novembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER : Madame Estelle
JCP
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2 juillet 2025
, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Estelle
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS [I] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Stéphane PILON, Avocat inscrit au Barreau de POITIERS postulant par Maître Albane CAILLAUD
J.L.D.
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2 avril 2025
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE
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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER la SCP LE METAYER ET ASSOCIES
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