n'est plus représenté", "le nombre des titulaires est réduit de moitié ou plus" signifient que le collège était initialement représenté et qu'il y avait un certain nombre de titulaires et qu'en l'absence

HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Mme Esther

constitutives d'une collecte de données au sens de l'article 226-18 du Code pénal ; que, si la collecte a été assurée par la capture d'informations diffusées sur des sites publics - sites Web, annuaires

Jusqu'à la fin du mois de février 2003, la société ESTM est intervenue sur le côté sud du tablier et ses prestations lui ont été réglées sans difficulté.

ou que la requête est mal fondée. 3.

employés et que la proportion respective des femmes et des hommes dans ce collège était de 64,63 % et 35,37 %.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Esther A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février

A l'issue du premier tour, qui s'est tenu le 21 novembre 2023, ces syndicats ont obtenu, pour le premier, au titre du collège « employés », cinq élus et pour le second, au titre du collège « cadres »,

pas, dans la présente instance, la partie perdante ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 6 septembre 2011 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

Portalis DBV7-V-B7E-DHD5 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00432 , Nous, Claudine FOURCADE, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Esther

[S] [E] aux dépens d'instance, -et rappelé que la présente ordonnance est exécutoire par provision.

L. 2315-39 du code du travail doit s'entendre comme proposant une alternative entre les deuxième et troisième collèges, de sorte que le siège est réservé soit à un représentant du personnel du collège

concerné et que tous les candidats de la liste aient été élus ; qu'en l'espèce, il est constant que, compte tenu de la proportion d'hommes et de femmes dans le deuxième collège de l'entreprise, chacune

01063 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2016 Par devant Nous, Mme Emmanuelle SPITERI-DOFFE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther

Sud-Est, société anonyme, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Orange direction opérationnelle Sud-Est moyens propres, société anonyme, dont le siège est [...] , 10°/ au syndicat Fédération

Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

2 suppléants et 1 titulaire du 3ème collège EIFFAGE ROUTE NORD EST Établissement de la PICARDIE : 5 titulaires 5 suppléants et 1 titulaire du 3ème collège EIFFAGE ROUTE NORD EST Établissement de l'ALSACE