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741 résultats pour « Etienne DEBONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2311194_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne du 29 décembre 2023 et de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à réparer l’

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03714

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

E... exploite sans autorisation une carrière située dans le lit de la rivière Saint Étienne commune de Saint Louis ; que les surveillances effectuées par le groupe pelotons d'intervention de la réunion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03715

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

qui résulte d'une évaluation objective réalisée à partir de la quantité de matériaux extraite et de sa valeur marchande, ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse et argumentée au terme d'une démonstration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8540f

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Après avoir ordonné une mission de conseillers rapporteurs, dont le rapport a été déposé le 28 juillet 1999, le Conseil de Prud'hommes du MANS, par jugement du 24 janvier 2000, a débouté Etienne X... et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11025

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

(section activités diverses), dans les litiges les opposant à l'association Mission locale Saint-Etienne et couronne stéphanoise, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3], défenderesse à la cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb4

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

G : 10/ 02066 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2010 RG : 2009/ 03767 ch no2 X...

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef777

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jacques C..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en radiation de la liste électorale de la commune de Villiers-en-Bière de Mme Claudine X..., épouse A..., M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 21 Septembre 2006 RG : 06.152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6520f5f5bb275d83183a3b95

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement du 15 mars 2021, le conseil l'a débouté de l'intégralité de ses demandes, et a débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a dit que chacune des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513754_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 19 novembre 2025 pour la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c39

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, après relaxe d'Etienne A... du chef d'escroquerie, les a déboutés de leurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201376

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de leurs demandes en dommages et intérêts tant en première instance qu'en cause d'appel pour procédure abusive, à défaut de démonstration d'une faute de maître I... lequel triomphe en ses prétentions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200433

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir ordonner une mesure d'expertise commune et opposable à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11026

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

(section activités diverses), dans les litiges les opposant à l'association Mission locale Saint-Etienne et couronne stéphanoise, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

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TJ

4 ème Chambre civile

669821f3b60c111a421f8404

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me DREVET-RIVAL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [Z] [S] [B] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Grégoire

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92314

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Jean Etienne et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a7caf1828794df7096c

Appel

19 février 2019

19 février 2019

née le [...] à SAINT ETIENNE DE CROSSEY de nationalité Française 316 La Faverge 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY représentée par Me Christelle J... de la SCP H... & J..., avocat

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9b

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

ARH SA ; "aux motifs qu'il n'est nullement démontré, malgré les pièces comptables fournies, que la liquidation judiciaire de la société Z... soit la conséquence du décès d'Etienne Z..., alors même que

Source officielle
TJ

Service des référés

678037949c3ba90f51dc6544

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b19a603a6929160301

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGMW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle