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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234a0d
15 janvier 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2I MI : 22/00000887 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY
2ème Chambre
DTA_2000541_20230608
8 juin 2023
A la suite du meurtre avec préméditation dont Eugène B a été victime le 30 janvier 2015, commis par M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412f
11 avril 2024
telle qualité audit siège en liquidation judiciaire appelante dans la déclaration d'appel du 13.06.22 et intimée dans la déclaration d'appel du 15.06.22 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eugénie
Chambre 03
66d8a19d31dc191d02361713
9 avril 2024
020531 du 25/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Association [10] es qualité d’Administrateur ad’hoc de l’enfant [E] [F] [J] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Eugénie
cr
6137269fcd58014677427230
15 mai 2007
C... seront solidairement condamnés au paiement de cette somme, Eugène C... dans la limite de 172 000 euros ; que la société MCD sera déboutée du surplus de sa demande non justifiée ; que la société AMS
TOULOUSE, 3ème chambre, qui, dans la procédure suiviec/Eugène FRANC pour subornation de témoin
61372675cd58014677425b7b
17 juin 1997
Jacques, partie civile, contre les arrêts de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre Eugène FRANC pour subornation de témoin, corruption passive, entrave à l'exécution
66d8a19d31dc191d02361710
LE TJ DE [Localité 16] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5] ASSOCIATION [15] ([9]) Agissant en qualité d’administrateur ad hoc de [Y] [L] [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 4] représentée par Me Eugénie
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89871
14 novembre 2007
VENINOV 2 rue Eugène Maréchal 69200 VENISSIEUX représentée par Me Bertrand GONNET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Jean-François A
61372679cd58014677425d8b
28 février 1995
passage portait "atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, dans la mesure où Christophe B... prête à X... des thèses justifiant l'apartheid et préconisant un programme racio-eugénique
6079a8c59ba5988459c4edba
7 juin 2006
Y... a porté plainte et s'est constitué partie civile le 27 mai 2002 en dénonçant des abus de faiblesse et vol dont aurait été victime son frère Eugène, lors de la cession, courant 1996, de parts détenues
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
Représentés tous deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistés sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC135 Monsieur
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
avocat au barreau de LYON Société SOGEA NORD OUEST représentée par ses dirigeants légaux 335 rue du Rouvray 76650 PETIT COURONNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY
6253ca19bd3db21cbdd8a0eb
16 janvier 2008
DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Avril 2007 RG : R 07 / 00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : ASSOCIATION RADIO SUN FM 20 boulevard Eugène
JCP - CIVIL2
67c75bd50c6b8b177da17ea1
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00496 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK4O Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée
6079a8c39ba5988459c4ed6e
28 mars 2006
Eugène, - Z...
JU2
DTA_2101575_20230126
26 janvier 2023
1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison des garages dont il est propriétaire à Amiens 1, rue Eugène
civ2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
Claude G..., 20°/ Monsieur Michel, José H..., 21°/ Madame Michelle, Suzanne K..., 22°/ Monsieur I..., Marie, Joseph DE R..., 23°/ Madame Patricia L..., épouse DE R..., 24°/ Monsieur V..., Eugène
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
APPELANT : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, assisté
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fe
3 mars 2008
Eugène PAYRE, Délégué syndical ouvrier (muni d'un pouvoir spécial) PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
6253cb36bd3db21cbdd8d1f2
14 janvier 2009
Octobre 2007 RG : F 06 / 00845 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS MILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 rue Eugène
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