conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani

En effet, il est produit un procès-verbal dressé par un huissier qui constate que les constructions édifées sur les parcelles AC n° [Cadastre 1] et AC n° [Cadastre 2] ont été détruites.

FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la VILLE DE DREUX, de Me Copper-Royer, avocat de la société Maurice BOHRER et Cie et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

, clôturé le 21 février 2011, d'AVOIR écarté des débats le procès-verbal de constat dressé par Maître Fabienne Z..., huissier de justice, le 31 janvier 2011, clôturé le 21 février 2011, d'AVOIR dit que

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour travail dissimulé, soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail ou d'hébergement

BLANCHET Copies électroniques : Me Jean-louis AUPOIS Me Fabienne BLANCHET Copie dossier notaire chambre des notaires Me Jean-louis AUPOIS Me Fabienne BLANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

X... et Mme Y... sont nés Emilie le 21 janvier 1987, Marina le 24 février 1989 et Fabien le 22 juillet 1991.

La succession se compose des 3/4 en pleine propriété d’un bien immobilier situé [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 7], dans l’ensemble immobilier dénommé “les constellations de Fabron” constitué de

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jacques X... ... 11400 CASTELNAUDARY Comparant DÉFENDERESSE Maître Fabienne Y... ... 31000 TOULOUSE Comparante DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin

Vu les dernières écritures de Marc Marie X...et Fabienne X...épouse C...déposées au greffe le 21 septembre 2012.

: 50) Madame Andrée E... ... 27570 TILLIERES SUR AVRE Monsieur Pascal F... ... 28100 DREUX Madame Patricia G... ... 28100 DREUX Monsieur Jacques H... ... 28100 DREUX Monsieur

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

CREDIT DU NORD SCI EOURES CIGALES MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel D'ESPARRON Me Fabienne

C/ Fabienne Y... --------------------------- Rendue publiquement le quatre juin deux mille quinze par M.

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 15 décembre 2023 par Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Localité 3]) Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ