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41 résultats pour « Fahd MIHIJ »

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TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

64b0e836c42a2105dbc59c90

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Monsieur [O] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de X se disant [E] [D] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Fahd

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b0e836c42a2105dbc59c94

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [H] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Fahd

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301242_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Mihih, représentant M. C, et de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31671cdc6046d47a7c78b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

MIHIH, avocat de Monsieur [E] [P] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [E] [P] a reçu notification le 3 février 2026 à 13h30 d'un arrêté préfectoral du 30 janvier 2026, lui retirant

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b0e836c42a2105dbc59c92

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de Monsieur [Z] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Fahd

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f5ed796cb05105d4b7e62a

Appel

11 août 2022

11 août 2022

MIHIH, avocat de Monsieur [E] [X] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [E] [X] a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement, précédemment en 2016 et 2020, notamment suite

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06372b7e1b6bf1e248f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître MIHIH

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678047f89c3ba90f51dc8c99

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

audience publique en date du 09 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu le patient Monsieur [G] [L] , dûment avisé, assisté représenté par Me Fahd

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678047f99c3ba90f51dc8ca7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu le patient Monsieur [P] [I] , dûment avisé, assisté par Me Fahd

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678047fa9c3ba90f51dc8cb2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; Vu l’audience publique en date du 09 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 3] à laquelle a comparu le patient Monsieur [L] [N] , dûment avisé, assisté par Me Fahd

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678047fa9c3ba90f51dc8cba

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; Vu l’audience publique en date du 09 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 1] à laquelle a comparu la patiente Madame [U] [Z] , dûment avisée, assistée par Me Fahd

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee40bb2f8a66ca67d17

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu l’audience publique en date du 01 Juillet 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 8] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [K] [V], dûment avisée, assistée par Maître Fahd

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee40bb2f8a66ca67d1b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu l’audience publique en date du 01 Juillet 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [O] [T], dûment avisée, assistée par Maître Fahd

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d2a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

’audience publique en date du 01 Juillet 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [3] [Adresse 2] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [Y] [L], dûment avisé, assisté par Maître Fahd

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f5ed796cb05105d4b7e626

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Fahd, avocat de Monsieur [G] [E] [O] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [G] [E] [O], en séjour irrégulier en France, a fait l'objet d'une demande de réadmission par les autorités

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f5ed796cb05105d4b7e628

Appel

11 août 2022

11 août 2022

l'assistance de [P] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me MIHIH

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d5e9c7cdc6046d477badfd

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

MIHIH, avocat de Monsieur [W] [E] [L] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [L] a été condamné le 13 novembre 2025 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Dax

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

677cc330cf451bb7cd92936d

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[R] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [U] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Fahd MIHIH

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c649bfbe43307c9013b333

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[Z] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Fadh MIHIH, avocat de X se disant M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6977e159cdc6046d47cdf56b

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Rétention Administrative de [Localité 5] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 10 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Fahd

Source officielle

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