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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200807_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le désistement d'instance de la SAS AART Farah Architectes Associés et de la SAS Artelia de l'ensemble de leurs demandes est pur et simple.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd64cdc6046d47896a8e
16 avril 2026
16 avril 2026
[X] et la SCI Lisa Farah et M. [R].
Source officielleChambre 1/Section 2
67801b729c3ba90f51dc14de
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/11843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4M Numéro de minute : 25/00060 Madame [U] [T] Représentant : Me Emna FARAH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310201
12 mai 2016
12 mai 2016
Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Falla, de Me Carbonnier, avocat de M.
Source officielle1re Chambre A
615e0e1ec25a97f0381f5264
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Par conclusions du 8 avril 2014, la société civile immobilière Falla demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris et débouter M.
Source officiellecr
61372615cd58014677422d26
15 mars 2000
15 mars 2000
que d'autres contrôles fiscaux n'eussent pas donné lieu ou eussent donné lieu à redressement d'autres chefs était sans incidence sur la culpabilité du prévenu en la cause ; qu'il invoquait de façon falla-cieuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2101405_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, pour le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2406024_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200451_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La caisse des dépôts et consignations a reçu, le 18 février 2021, le dossier transmis par le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_1900493_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La caisse des dépôts et consignations a reçu, le 18 février 2021, le dossier transmis par le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_1901822_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La caisse des dépôts et consignations a reçu, le 18 février 2021, le dossier transmis par le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207420_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Farah
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5c9e
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 24 juin 2016 la société AART Farah architectes a informé M. [E] de l'impossibilité de procéder à son reclassement. Le 14 septembre 2015, M.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001329_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Pion, substituant Me Dubois, pour le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B E C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de B F C, de Farah C, de Haiat C et de Mohamad Nour C, représenté par Me Pather, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007716164
22 avril 1988
22 avril 1988
Farah, ensemble la décision ministérielle du 30 octobre 1984 rejetant le recours gracieux formé contre ladite décision ; °2) rejette la demande déposée par Mme Y...
Source officielleChambre 09
696cf1cccdc6046d47c544bc
2 avril 2025
2 avril 2025
CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00080 N° de PC : 2024J00248 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL FARRAH
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242346dd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3 DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90625
30 avril 2013
30 avril 2013
RG N : 12/ 01008 AFFAIRE : SARL BELFODIL AUTOMOBILES " AUTO 19 " prise en la personne de son représentant légal C/ Alexandra X..., Fatah Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4
21 mars 2011
21 mars 2011
.- Z... par application des articles 237 et 238 du Code Civil avec toutes conséquences de droit, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Farah née du mariage
Source officiellePage 2 sur 30