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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27cd
23 janvier 2025
Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU
6ème chambre
DTA_2204903_20221227
27 décembre 2022
également prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que l'identification des médecins de l'OFII est impossible, l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII étant revêtu de signatures fac-similées
679331d631df9338379d27d1
Représentée par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU
juge unique (6)
DTA_2107865_20230419
19 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10349
3 avril 2019
P... se plaignant d'une atteinte à « sa vie privée » et les attestations Bruzeau et Q... dont il se prévaut, avant de le convoquer par lettre en date du 17 octobre 2012, à un entretien préalable au licenciement
cr
613725d0cd58014677420b5f
16 juin 1999
SOCIETE SOPEDI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux
68e8963ff14914fb075ebcb9
9 octobre 2025
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca7b8594705dbfccafd
4 juillet 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
63b546f9c9018405dfcaada1
3 janvier 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01643 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALX Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 18/00424 14 juin 2022
6137262fcd58014677423956
23 mai 2002
et d'usage de faux exigent une contrefaçon préjudiciable d'un document à l'insu de la partie civile, ce qui exclut que le prévenu puisse être déclaré coupable d'abus de confiance et de faux et usage de
9e Chambre A
6031daa4116009ae8a748d51
30 mars 2018
S'agissant du responsable de la boutique de Nice, vous avez tenu les propos suivants: ' Les stocks sont faux , parce que le ' Responsable' n'est en fait pas très intelligent et ne comprend pas grand chose
61372696cd58014677426c98
7 septembre 2005
comptes bancaires ; qu'il explique qu'il s'agissait d'un emprunt souscrit auprès d'un ami italien, à hauteur de 4 millions de francs ; qu'une telle somme aurait été destinée au rachat, par la société FAS
651fa56ec601f083189917a3
5 octobre 2023
GUENIOT substitué par Me REMY de la SELAFA ACD AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU
626b817bd1fb03057d9a51ba
28 avril 2022
Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU
6a19292dcdc6046d47545349
28 mai 2026
substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU
651fa56ec601f083189917a5
Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU
6878846e63001e49f9f26b07
16 juillet 2025
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU
613725dccd58014677421163
7 février 2001
ainsi que la peine prononcée en rapport avec la gravité de l'infraction" (arrêt, pages 12 et 13) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que : "les pièces de l'instruction, spécialement les fax
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181089
1 février 2018
  50312/10 27/08/2010 Armando MARTINUCCI 30/09/1930 SONDRIO Roberta PALOTTI   50313/10 27/08/2010 Eugenio RONCONI 29/12/1939 SONDRIO Roberta PALOTTI   50314/10 27/08/2010 Daniele DEL FANTE
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