des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Président Greffier : Madame Joanna FABBY

Or, il ressort de la documentation versée au dossier, notamment de la fiche OMS " Mental Health Atlas 2020 ", que la Guinée ne compte que cinq psychiatres, tous affectés au centre hospitalier de Conakry

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, sous le n° 2203298, Mme D B E, représentée par Me Fanny Besson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Laurence GROS, barreau de Montpellier SELARL ALLIANCE MJ mandataire judiciaire agissant es qualité de mandataire liquidateur de la Société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] Représentée par Me Fanny

Selon convention du 20 mai 2008, le contrat de travail a été transféré à la société Atac devenue depuis la S.A.S. Auchan supermarché et M. [Z] a occupé les fonctions de manager de rayon.

LA CRISTOLE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Fanny ROUVIERE, avocate au barreau d'AIX

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ETABLISSEMENTS

sous le n° 391 809 043, exerçant sous l’enseigne AGENCE DU LEVANT située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège, représentée par Maître Jean-claude ATTALI

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Xavier MOINON Juges : Madame Marie-Agnès PINEAU En présence du Ministère Public, lors des débats, Madame Fanny

Greffier, dans l'affaire opposant : Mme [J] [W] née le 29 Octobre 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise CIRRE, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, SELARL ATLAS

INTIMES Madame [U] [T] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fanny

rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL URBANLAW AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny

MARAGKOU, née le 24/08/1951, résidant à Psachna Evia Chrysoula MATRAKA, résidant à Evia Athanasia NEROUTSOU, née le 18/12/1957, résidant à Chalkida Ioannis NIKOLAIDIS, né le 29/11/1971, résidant à Serres Fani

DE PARIS [D] le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny

de saturation visuelle à Herbécourt, Dompierre-Becquincourt, Feuillères, Barleux, Chaulnes, Omiécourt, Pertain, Lihons, Ablaincourt-Pressoir, Marchélepot, Fresnes-Mazancourt, Assevillers, Flaucourt, Fay

Selon l'article D. 1233-2 du code du travail, les zones d'emploi mentionnées à l'avant dernier alinéa de l'article L. 1233-5 sont celles référencées dans l'atlas des zones d'emploi établi par l'Institut

à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Louis DELVOLVE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Représentant : Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL