S'EST FAIT AIDER PAR LE METREUR FARRUGIA, IL N'A PAS ANNEXE LES CONCLUSIONS DE CE TECHNICIEN AUX SIENNES, MAIS S'EST LIVRE A UN TRAVAIL PERSONNEL CONSISTANT A VERIFIER LES CONSTATATIONS DE FARRUGIA, A

#Frederick Farrugia gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, Mme D C, représentée par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros

Cette ordonnance a été notifiée à Mme B et à son conseil, Me Farrugia, par l'application électronique Télérecours conformément aux dispositions de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/06465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXJ Ordonnance n° 2022/M013 Mme [P] [V] Représentée par Me Emilie FARRUGIA

C..., représentée par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 35 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme A, représentée par Me Farrugia, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 mars 2024 de la juge des référés

ville, place de la Mairie, en cassation de l'arrêt n° s 465 et 466 rendu le 24 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Fauglas

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Fauglas a installé dans un immeuble appartenant aux époux X... un réseau d'adduction d'eau chaude dont les tuyaux en cuivre, fabriqués

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03021 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IH DEMANDERESSE Mme [G], [E], [O] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [G] FARRUGIA

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [O] [D] ÉPOUSE [U] Représentant : Me Emilie FARRUGIA

A, représenté par Me Faruggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Farrugia, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Date naissance 5] 2018 à [Localité 8] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 324, Me Jessy FARRUGIA

A B, représentée par Me Farrugia, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas renouvelé l'attribution du logement dont il disposait en tant