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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b86f0acdc6046d47e5fef7
27 mars 2025
27 mars 2025
BUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000983 Jugement de jonction du 27/03/2025 Demandeur(s): SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
Source officiellecr
61372631cd58014677423add
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Fernand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises du
Source officielleJuge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c70
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU6 MINUTE : 24/00563 ORDONNANCE rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE
Source officielleChambre Sociale
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19 avril 2022
19 avril 2022
[D] [C] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans, Association déclarée, représentée par
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
[X] [M] et Mme [P] [O] épouse [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal
Source officielleAdjudication
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, domiciliée : chez Me ROUSSEL SIMONIN Christine SELARL DIAJURIS, dont le siège social est sis 12 boulevard Pasteur - 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Maître
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
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1 avril 2025
1 avril 2025
KAZALEU Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Sandrine LEGAY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007836818
11 mai 1994
11 mai 1994
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 janvier 1988 par
Source officielleChambre Commerciale
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18 mai 2022
18 mai 2022
[M] [V] [W] [I] Directeur de la CAF, demeurant en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [E]
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458995.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220341
2 février 2009
2 février 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Q, - les conclusions de M.
Source officielleCG
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
FERNANDES-KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [W] [I] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] défaillante —ooOoo—
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
Madame [T] [I] née le [Date naissance 7] 1985 à la rochelle (17) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J634 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401171_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365883
25 septembre 2020
25 septembre 2020
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui payer les sommes de 16 032,88 euros, 7 000 euros et 35 000 euros en réparation de divers préjudices
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358b1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LES RONDEAUX, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 790 259 139, dont le siège social est sis 24 rue Louis Blanc - 75010 PARIS Madame [U] [J], demeurant 16 rue Ferdinand Roussel - 94200 IVRY-SUR-SEINE
Source officiellePremière Présidence
68f31efe47bd0e19a239d495
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur, Après avoir entendu les représentants
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b181486831808a49b32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY, Greffière.
Source officiellePage 2 sur 15