La société Floch Distribution Auray est tenue d'une obligation de résultat.

Pour justifier d'un usage sérieux de la marque « Baron [G] » pour le produit « floc de Gascogne », la société [Adresse 7] a produit, en appel, des photographies d'une étiquette portant les mentions « Floc

ET CIE (SOCIETE FLOCH) QUI A PROCEDE AVEC UN VEHICULE FRIGORIFIQUE; QUE LA MARCHANDISE TRANSPORTEE A ETE REFUSEE PAR LE DESTINATAIRE EN RAISON DES AVARIES QU'ELLE PRESENTAIT, AVARIES PROVENANT DE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE FLOCH-SARB, dont le siège est à Loperhet, Plougastel-Daoulas

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la société Flodor devant le Conseil d'Etat est rejeté. Article 4 : La société Flodor versera à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Le Floch Dépollution est rejeté. Article 2 : La société Le Floch Dépollution versera une somme de 3 000 euros à M.

La SASU SR3 Floch Flandrin défère à la Cour cette ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 février 2016.

, Baillon, Bichat, société civile professionnelle, anciennement dénommée société Mouton, Le Floch, représentée par M.

LE FLOCON LE BALANCIER [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Séverine WERTHE de

°/ de la société Flacor, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M.

QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN

La société le Floch Dépollution s'oppose à cette demande.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Quinte Floche

respectivement réunis les 1er et 11 septembre 1995, Monsieur Gérard X... a été coopté aux fonctions d'administrateur et désigné à celles de Président du conseil d'administration de chacune des sociétés FLACOR

Par écritures notifiées le 16 novembre 2020, par voie électronique, la SASU Floch Distribution Auray demande à la cour de : - Dire et juger la SASU Floch Distribution Auray recevable et bien fondée en

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Flodor industrie, société anonyme, dont le siège est

[I] [V] a été engagé par la société Floro, en qualité de plongeur en restauration.

Recours du ministre du travail et de la participation tendant à : 1° l'annulation du jugement du 20 décembre 1978 du tribunal administratif de Paris annulant à la demande de la société Flodor, la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 21-22.537 Demandeur : la société Floch distribution Auray Défendeur : M.

de l'Etat le versement à Me Le Floch de la somme de 600 euros.