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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
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2 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère
Pôle 5 - Chambre 8
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17 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence
62849090498a54057d102f58
17 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
13e chambre
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1 octobre 2015
Localité 1] Défaillant INTIMEES VISA DU MINISTERE PUBLIC : 28 MAI 2015 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2015, Madame Florence
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15 octobre 2024
SAS AVE INTIMES Nous, Florence DUBOIS-STEVANT conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu les articles 907 et 913-3 du code de procédure civile, Considérant
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6 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4A Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de
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8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05961 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSA Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état
6960acdecdc6046d47b779e7
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/07300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYV Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de
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29 avril 2025
ND PORTAGE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier,
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14 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en
Chambre civile 1-7
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1 mai 2026
Fait à [Localité 1], le 1er mai à 17h02 Et ont signé la présente ordonnance, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de chambre, et Madame Juliette DUPONT, Greffière La Greffière, La Présidente
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2 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état
68de07111bc19e7640ea3d3b
1 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2S Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état
68f1cd792f77035fb0bf7e42
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGY Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée
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10 octobre 2024
GC75 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
670a118df178dc2492b0fd18
GC93 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
670a118df178dc2492b0fd1a
GC94 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
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17 octobre 2024
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 220443 - Représentant : Me Claude BEAUDOIRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0894 INTIMEES Nous, Florence
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16 juillet 2024
MOONKRS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
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1 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 RAC Civ Com ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSC7 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise
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