[S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente

SOFIDER 3 Rue labourdonnais 97400 SAINT DENIS représentée par Me GARNAULT Amina, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS : Monsieur [V] [W] 65 Rue du Général de Gaulle 97420 LE PORT non comparant

... 94100 SAINT MAUR non comparante-non représentée INTIMÉES SARL SYSTÈME U 72-92 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS CEDEX défaillante CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle

CLINIQUE PASTEUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 294 Bd Général de Gaulle 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP P.

24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005953 Demandeur(s): DENT ALL GROUP (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAHE/[Localité 2] Me DELEAU (SELARL [Localité 3] GAULT

Bobigny du 10 septembre 2013 à 16h08, rejetant les moyens de nullité et disant n'y avoir lieu de prolonger le maintiende Melle Nancy X...Jeanne Y..., en zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

[K] & FILS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 344 015 763, dont le siège social est sis 71 avenue du Général de Gaulle - 94160 SAINT-MANDÉ représentée par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport Charles de Gaulle, dont le siège

, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 21 Octobre 2022 par mise à disposition

VINS DU CAP CORSE MATTEI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANT : Monsieur Maria Gabriella X... 8 rue Del Giglio 50129 FLORENCE représenté par la SCP R.

95270 LUZARCHES Madame [T] [P] épouse [J] 34 rue Charles de Gaulle 95270 LUZARCHES Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Ressie représentant Mme

LD2 2 rue du moulin 59280 ARMENTIERES représentée par Me Florence MOSTAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

élisant domicile chez Maître Y... ... 75011 PARIS représentée par Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Paris (J 103) plaidant pour l'Association ARPEJ', avocats associés DEFENDEUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 21 Octobre 2022 par mise à disposition au

CULTURE Agissant poursuites et diligences en la personne de son Ministre de la Culture et de la Communication domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence