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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921db
26 mars 2015
no B 391 654 399, Prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 31 Rue de la République CS 50086 13304 MARSEILLE CEDEX 2 Représentée par Me Florence
1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402e
9 octobre 2025
3], représenté par son Directeur général sur délégation du Conseil d'administration, élisant domicile en sa Délégation de [Localité 8], [Adresse 7]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Florence
5ème chambre sociale PH
65b4ae3e7ef77d000880b48c
26 janvier 2024
BLACK ZEBRA [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau D'AVIGNON Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS,CGEA
Chambre 0 REFERES
69a1976acdc6046d47ebf932
12 janvier 2026
Localité 2] représenté par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS Madame [P] [Q] veuve [M] née le 11 Mars 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence
2ème chambre section A
627f48df551627057d32e016
12 mai 2022
Me Olivier MAUREAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [Y] [M] [W] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 11] (Inde) [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Florence
679331d431df9338379d279f
23 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 31 mai 2023 RG:23/01608 [E] C/ GROUPAMA MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Élodie Rigaud Me Florence
644229bed2fa6fd0f80403b5
20 avril 2023
[W] Caisse CPAM DE L'HERAULT Etablissement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Marion TOUZELLIER à Me Florence
65321ae99e4ea48318f5ad7f
19 octobre 2023
Portalis DBVH-V-B7F-IESR ID JURIDICTION DE PROXIMITE DE CARPENTRAS 06 juillet 2021 RG :1121000111 [T] C/ [V] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Florence
6253cd0fbd3db21cbdd922b7
16 avril 2015
COPENHAGUE - DANEMARK Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-ROUSSEL-HEYER, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me BRAHIN de la SELARL BRAHIN KLINDER, Plaidant
679331d431df9338379d27a7
TJ DE [Localité 8] 09 mai 2023 RG:22/00567 SAS ARKHEDIA C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Virginie Cres Me Florence
2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
le n° 470 801 168 prise en son établissement situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence
69d56c58cdc6046d47721795
7 avril 2026
Portalis DB3F-W-B7K-KKG2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [W] [J] née le 09 Décembre 1961 à [Localité 1] (62) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence
64a8ff6803029105dbedc230
7 juillet 2023
APPELANTS : Madame [Z] [T] [D] épouse [K] née le 12 Juin 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS,
651fa570c601f083189917b3
5 octobre 2023
BNP PARIBAS Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 OCTOBRE
679331d231df9338379d2783
MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 14 novembre 2023 RG :21/01724 [E] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Myriam Silem - Me Florence
Chambre 1-6
65a0e6f65bbe450008b2cc1c
11 janvier 2024
suite d'une fusion avec effet au 31/12/2020 : demeurant [Adresse 3] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Florence
11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5405
19 décembre 2013
INTERVENANTE(S) SARL CELIMMO Représentée par son Gérant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Florence
63ca42dd9066fd7c90fc264e
19 janvier 2023
LIANDEVEM Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2023 003611 Demandeur(s): M+ MATERIAUX - MATERIAUX DE CONTRUCTION (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Céline DONAT/[Localité 2] Me Florence
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d585a9d5adc260624b8e
8 avril 2025
DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [D] né le 16 Août 1966 en Grande Bretagne entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne JUST PROVENCE de nationalité Anglaise [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Florence
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