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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
69745afccdc6046d47839e78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Août 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00308 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a6
7 juillet 2016
7 juillet 2016
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302519_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
E A un trop-perçu de prime d'activité d'un montant de 458,37 euros pour les mois de septembre à novembre 2022, en raison de la prise en compte de la vie maritale avec Mme C à compter du 20 août 2022.
Source officielleChambre 4/section 2
65b2afa6fd6229a4e5874ae2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocat plaidant, vestiaire : C1779 Et Madame [X] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 18] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 12] défendeur : Ayant pour avocat Me Florence
Source officielleChambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f55
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- N° Portalis DBZV-W-B7J-CQE3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] [A] épouse [I] C/ [B] [I] Grosse et Expédition le à Maître François LECLERCQ de la SELARL CABINET LECLERCQ Me Florence
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302401_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
revenu de solidarité active et d'aide personnelle au logement d'un montant total de 4 689,70 euros au titre de la période de décembre 2020 à septembre 2021, fondé sur l'absence de déclaration d'une vie maritale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01831_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, ressortissant français avec lequel elle vit maritalement, et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement.
Source officielleJAF Cab 7
69debacccdc6046d4740246f
10 avril 2026
10 avril 2026
08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) ET Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (MOLDAVIE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Florence
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304945_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requérante se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'elle vit maritalement avec M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300868_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et régulièrement communiquées à l'intéressée dans le cadre de la présente instance, que la caisse d'allocations familiales a pu, sans erreur de droit ni d'appréciation, retenir, d'une part, une vie maritale
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302499_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sociale agricole Berry Touraine informe le requérant d'un indu de prime d'activité de 1 328,04 euros au titre de la période de novembre 2020 à décembre 2021, fondé sur l'absence de déclaration d'une vie maritale
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cd
12 février 2019
12 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Florence B..., avocat au barreau de l'AUBE Madame Angélique Z... [...]
Source officielle2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller,
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e10c25a97f0381f51e1
27 mai 2014
27 mai 2014
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2014 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e1
1 mars 2016
1 mars 2016
procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 JANVIER 2016, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel BACHASSON, président, chargé du rapport et Madame Florence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00495_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., est détenue à 99,90 % par la société de droit suisse Mariwalle Holding SA. Elle est propriétaire d’un bien immobilier situé à Ramatuelle et est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Source officielleCour d'Appel
S... Fc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd943fe
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300992_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il ressort également de l'enquête que plusieurs membres de la famille se sont déjà rencontrées et que le couple a effectué les premiers préparatifs du mariage () " et a conclu que le couple vit maritalement
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2103104_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Florence Madelaigue, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 6