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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516517_20251216
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513083_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir un titre
4ème Chambre
DTA_2300097_20250304
4 mars 2025
B C, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
5ème chambre
DTA_2008129_20221013
13 octobre 2022
C B, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2300593_20230914
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312633_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023 sous le numéro 2312633, complétée par un mémoire le 13 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge
9ème Chambre
DTA_2302574_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 mars 2023 par
ORTA_2506959_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle
8ème chambre
DTA_2316159_20250207
7 février 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme F D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de J E H C B et I G C, représentée par Me Fotso
ORTA_2317582_20231128
28 novembre 2023
D C, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer
ORTA_2510982_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514435_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300562_20230315
15 mars 2023
A B, représenté par me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle
ORTA_2302110_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
civ2
61372395cd5801467740bad0
28 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foto express, société anonyme, dont le siège est ...
DTA_2514036_20260205
5 février 2026
C..., représentés par Me Fotso Pouokam, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète
ORTA_2513682_20250926
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le
ORTA_2402447_20240328
28 mars 2024
B C représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) de compléter, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n°2400120
ORTA_2411328_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, complétée le 25 septembre 2024, Madame A C, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310385_20230517
17 mai 2023
A C, représenté par Me Fotso Pouakam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
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