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251 résultats pour « Fotso-Pouokam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516517_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513083_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir un titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300097_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B C, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008129_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C B, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300593_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312633_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023 sous le numéro 2312633, complétée par un mémoire le 13 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302574_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 mars 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506959_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316159_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme F D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de J E H C B et I G C, représentée par Me Fotso

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317582_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D C, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510982_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514435_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300562_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A B, représenté par me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302110_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad0

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foto express, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514036_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représentés par Me Fotso Pouokam, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513682_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402447_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B C représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) de compléter, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance n°2400120

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411328_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, complétée le 25 septembre 2024, Madame A C, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310385_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A C, représenté par Me Fotso Pouakam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

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