SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [R] [V] né le 24 Janvier 1964 à [Localité 6], domicilié : chez Cabinet LEXSPECIALITIES, [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric

Sassatelli, avocat au barreau de Marseille, INTIMÉES : Madame [C] [N], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Frédéric

numéro 2020/008029 du 28/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Etablissement public d'enseignement LYCEE [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric

plaidant Me Stéphanie DUBOS de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Z] [B] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2016 APPELANTE : société ISERBA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Frédéric

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02327 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDS Jugement du 18 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT - LALLIARD

Le Tribunal a désigné Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

Portalis DBVM-V-B7F-K52H N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BENOIT - LALLIARD

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Frederik-Karel Canoy est rejetée.

fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06396 suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2023 Nous, Frédéric

RG N : 12/ 01093 AFFAIRE : Frédéric X..., Nathalie X... C/ ERIC Y..., Christian commissaire à l'exécution Du plan d'Eric Y... Z... P-L. P/ E.

Frédéric X..., demeurant ..., à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric B..., demeurant ...

Frédéric X..., demeurant ...

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Langard, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les conclusions de M.

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Blanc, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Gérard Y..., Frédéric Y..., Emile B..., dont le siège est ..., représentée

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Ricard, avocat de la société Mac Kellar Trucking Limited, de M.

Frédéric X..., demeurant ...