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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
63a2b0234486ef05df30253e
21 octobre 2022
[C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat
CHAMBRE 8 SECTION 1
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20 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Madame [W] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric
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19 octobre 2023
de Douai APPELANTE SAS Sogefinancement agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
635236998c924eadffcc473c
Portalis DBVT-V-B7E-TG7M Jugement (N° 11-19-0407) rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Sa Crédit du Nord [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
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9 octobre 2025
Jugement (N° 11-23-0157) rendu le 11 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] APPELANTE SAS Sogefinancement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
J.E.X.
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7 octobre 2025
MAISONS ET CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Frédéric MASSIN de la SCP TIRY-DOUTRIAUX
Chambre 10
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5 janvier 2026
HD AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [F] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MASSIN
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5 octobre 2023
EXPRO, JCP de Valenciennes APPELANT Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric Massin, avocat
Sociale D salle 2
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18 octobre 2024
Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
Référés
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1 avril 2025
[C] [P], né le 18 mars 1994 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Frédéric MASSIN, avocat membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSES
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18 janvier 2024
DBVT-V-B7F-TZ6W Jugement (N° 11-21-0436) rendu le 17 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SAS Sogefinancement [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 4
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Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur [W] [J] né le 18 Mars 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 3
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Sophie Debette, avocat au barreau de Grasse INTIMÉE Madame [L] [P] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
65b360d61d7564000872de19
25 janvier 2024
010560 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Pac Logt prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
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13 janvier 2026
[N] [W] et Mme [F] [P], demeurant [Adresse 2]; représentés par Maître Frédéric MASSIN, avocat membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE La S.A
696a5471cdc6046d4789567c
15 janvier 2026
/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Maisons et Cites, dont le numéro de siret est 334 654 035 00297 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
CHAMBRE 1 SECTION 1
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3 juillet 2025
rendue le 05 novembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [E] [B] née le 11 décembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
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21 mai 2026
Localité 4] représenté par Me Jérôme Lestoille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Madame [K] [V] née le 5 décembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
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7 mai 2026
01927) rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes ur Helpe APPELANT Monsieur [V] [E] né le 14 Janvier 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric
Sociale A salle 1
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29 avril 2022
Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
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