AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pascal S..., 115°/ de Mme Pascale XE..., épouse S..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

X... et son fils ont, courant 2004, acquis chacun et à bas prix, des parcelles de terrain, celles achetées par M.

N... pourra utiliser le matériel mis à sa disposition par la société Geerar Farm Product, gérée par sa mère, en quantité suffisante pour l'exploitation envisagée, que la propriété de ces matériels est

C/ François Y... Jean-Claude Y... Jeanine Y... épouse Z.... GAEC LE PETIT BEAULIEU Marie A...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 24/00013 - N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3F NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

; "aux motifs que l'obligation visant l'interdiction pour Pascal X... de gérer, directement ou indirectement, toutes sociétés, n'a pas été motivée par le dépôt du rapport du conseil des marchés financiers

..., 9°) Madame Françoise E, demeurant ..., 10°) Madame Françoise M, demeurant ..., 11°) Monsieur Jean-François L, demeurant ..., 12°) Madame Annick J, demeurant ..., 13°) Le Syndicat National Autonome

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

A B, représenté par Me Dolciani, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de

né le 22 Février 1926 de nationalité Française t... Saint Genys 26250 LIVRON Madame Yolaine Y... épouse S... née le 13 Décembre 1932 de nationalité Française t...

GERY B..., ... AU HAVRE SEINE-MARITIME 13° M. ALAIN PIERRE Z..., 1 VILLA JOCELYN A PARIS 16EME 14° MLLE MARIE-HELENE MONIQUE Z..., ...

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JUIN 2019 (n° , 83 pages) Numéro d'inscription

Au demeurant, il apparait que l'un des terrains limitrophes côté sud de la villa B et la séparant de ce de chemin (parcelles 2272), appartient à une société gérée par M. François Z....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette Z..., demeurant ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 09 octobre 2025 N° RG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le