République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/05544 Jugement (N° 11-14-0006) rendu le 03

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01340 Ordonnance (No 10/ 02026) rendue le 01 Février 2011

épublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/08/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05406 Jugement (N° 08/01148) rendu le 15

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08924 Jugement (No 09/ 00235) rendu le 18 Novembre 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08587 Ordonnance (No 10/ 01521) rendue le 12 Octobre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXV

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/23 N° RG 19/03384 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNIY Jugement (N°

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/04270 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMM Jugement

Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 225/ 12 APPELANTE : Madame Suzy X...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00157 Ordonnance (No 10/ 01814) rendue le 16 Décembre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05775 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QQ

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 746 No RG : 11/ 07884 Ordonnance (No 11/ 01673)

en date du 07 Juillet 2023 (RG 22/00065 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 Requête en omission de statuer No MINUTE : No RG : 11/ 03294 Arrêt (No 10/ 04582

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/09/2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/03327 Arrêt