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7 218 résultats pour « Franck GRIMAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725610cdc6046d474f65cf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725870cdc6046d474f99dc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf8cdc6046d474fd4a7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, , demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64b77f18d1e51905db2b1d2c

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL PBA LEGAL, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8ead7

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

.-74200 THONON-LES-BAINS représenté par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assisté par le cabinet RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226493cdc6046d47395ac6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[V] [Y] , demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49d3cdc6046d4745af01

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Blangy - SCP Cordelier & associés avocat plaidant au Barreau de Paris Représentée par la SELARL LX Grenoble Chambéry, représentée par Me Franck Grimaud avocat au Barreau de Chambéry, avocat postulant

Source officielle
TCOM

Référé

69cbef0ecdc6046d47a11d27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Me Michel SAILLET ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS URBAN LOGISTIC SOLUTIONS [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc0901cdc6046d47a61bad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Combe d'Alloix 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE Agissant en qualité d'associé et gérant de la SARL HOTEL RESIDENCE L'EDELWEISS Représenté par Me Hélène MOURIER (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Franck

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé

6708c018445a086e2bcedc65

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ROYALE CENTER 1 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY

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CA

Ch. Sociale -Section A

63be638e13ef607c90ab6575

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LE VAL DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725157cdc6046d474ead48

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834990876004f131a5f33

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'appel du 04 janvier 2022 Vu la procédure entre : Madame [R] [U] née le 07 Octobre 1951 à [Localité 7] LA FORET de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Franck

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab57603bf88a18846ad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[X] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Caroline MO de la SARL SOCOS, avocat au barreau de

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CA

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887e9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

: Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c354e6f046d26ca410

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] [H] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 3] - PORTUGAL, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous,

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CA

Chambre Commerciale

60342a9eff474d1c8fb6d47d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de condamner la SCI au paiement d'une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, avec charge des entiers dépens dont distraction au profit de Me Franck

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d0467bcdc6046d4709d0e4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANS [E], immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 383 706 397, dont le siège social est sis [Adresse 2], venant aux droits de la société Distribution de matériaux pour les Travaux publics - DMTP -

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CA

2ème Chambre

644b6377c51457d0f882dc31

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [I] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL Lexavoué Grenoble - Chambéry, Me Franck

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CA

2ème Chambre

644b6378c51457d0f882dc3d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de première instance et d'appel, comprenant les frais de saisies et de mainlevée, avec, pour ceux d'appel, application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Franck

Source officielle